Intervention de Michel Charasse

a souhaité obtenir des éclaircissements sur les modalités d'indexation de la compensation versée au titre de la suppression de la taxe professionnelle, et sur la prise en compte, pour le calcul de cette compensation, de la suppression des 2,2 milliards d'euros actuellement perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement. Il s'est inquiété de l'articulation de ces mécanismes avec les règles de liaison des taux des impôts directs locaux. Il a estimé que la suppression de la taxe professionnelle pourrait amener les collectivités territoriales à alourdir la fiscalité des ménages. L'Etat doit, plus que jamais, cesser de leur imposer de nouvelles dépenses ou le respect de normes coûteuses. La taxe carbone aurait été l'occasion d'opérer une redistribution. La révision des valeurs locatives cadastrales est politiquement impossible.