Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 154

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

En conséquence, l’article 33 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 154 n’a plus d’objet.

Nous avons achevé l’examen de l’article 33, pour lequel la priorité avait été demandée.

Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, avant la priorité de l’article 33, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18.

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