Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 208

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 208, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Les trois derniers alinéas de l'article 45 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque par suite d'un désaccord entre les deux assemblées un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après trois lectures par chaque assemblée, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. »

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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