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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 119
Christian Poncelet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 119 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° de cet article.
L'amendement n° 282 rectifié est déposé par MM. Détraigne, Biwer et Fauchon, Mme Férat, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont et Dubois.
L'amendement n° 402, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Tous trois sont ainsi libellés :
Supprimer le 1° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 119.
