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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 475
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 475, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :
« Tout amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien avec le texte déposé ou transmis. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
