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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 62
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 62, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :
de l'application des articles
insérer la référence :
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
