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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 359
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 359, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après les mots :
dès lors qu'il
rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° de cet article :
n'est pas dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé ou transmis. » ;
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
