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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 476
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 476, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le a) du 2° de cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
