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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 120
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le a) du 2° de cet article, remplacer les mots :
déclaré l'urgence
par les mots :
décidé la procédure accélérée
La parole est à M. le rapporteur.
