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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 209
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 209, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
la Conférence des Présidents d'une assemblée ou un groupe parlementaire s'y soient opposés » ;
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
