Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 210
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 210, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soient opposés en Conférence des Présidents » ;
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
