Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement est presque identique au précédent. Nous proposons que les groupes parlementaires puissent s'opposer à toute déclaration d'urgence qui ne reposerait pas sur des critères ou des objectifs consensuels.

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