Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 121

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 121, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Après les mots :

proposition de loi,

rédiger comme suit la fin du b du 2° de cet article :

les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont ».

La parole est à M. le rapporteur.

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