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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 477
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 477, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement ne peut pas déclarer l'urgence plus de cinq fois par session ordinaire. »
La parole est à M. Bernard Frimat.
