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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 475 62 359
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° 475, 62 et 359 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 476.
