Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Audition de mmes roselyne bachelot ministre de la santé et des sports et valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

s'est à son tour interrogé sur la contribution du projet de loi à la maîtrise des déficits des comptes sociaux. Il a exprimé la crainte que le partage des missions de service public entre l'ensemble des établissements de santé ne conduise les établissements privés à ne prendre en charge que les missions les plus lucratives. Il a en outre estimé que le nouveau système de gouvernance marque un recul sur le plan de la démocratie sociale et sanitaire, les acteurs médicaux et politiques voyant leur place amenuisée au profit du pouvoir administratif. Il s'est enfin demandé comment, dans le contexte de la création des ARS, les départements allaient pouvoir exercer leurs responsabilités sociales et médico-sociales.

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