Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi portant réforme de l'hôpital
Organisation du dossier
- Table ronde
- Audition de Mm. Laurent deGos président et françois romaneix directeur de la haute autorité de santé has
- Audition de M. Gérard Vincent délégué général de la fédération hospitalière de france fhf
- Audition de M. Jean-Loup duRousset président de la fédération de l'hospitalisation privée fhp
- Audition de M. Antoine duBout président de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fehap
- Audition de M. Jean-Marie Bertrand secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
- Audition de mmes roselyne bachelot ministre de la santé et des sports et valérie létard secrétaire d'etat chargée de la solidarité
- Examen des amendements - adoption du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 14/01/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 21/01/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/01/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 11/02/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 01/04/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 08/04/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 29/04/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 29/04/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 29/04/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 30/04/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 30/04/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 04/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 04/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 04/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 05/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 05/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 12/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 14/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 18/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 19/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 19/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 20/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 26/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 27/05/2009 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 10/06/2009 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Milon (173 interventions)
- François Autain (67 interventions)
- Alain Vasselle (59 interventions)
- Gilbert Barbier (57 interventions)
- Jacky Le Menn (46 interventions)
- Bernard Cazeau (41 interventions)
- Paul Blanc (29 interventions)
- Yves Daudigny (22 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (21 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (20 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (20 interventions)
- Catherine Procaccia (18 interventions)
- Gérard Dériot (17 interventions)
- Dominique Leclerc (15 interventions)
- Guy Fischer (15 interventions)
- Isabelle Debré (14 interventions)
- Jean Desessard (11 interventions)
- Muguette Dini (10 interventions)
- Claude Jeannerot (9 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (8 interventions)
- André Lardeux (7 interventions)
- Annie David (6 interventions)
- Alain Gournac (5 interventions)
- Patricia Schillinger (4 interventions)
- Bernadette Dupont (4 interventions)
- Anne-Marie Payet (4 interventions)
- Colette Giudicelli (4 interventions)
- Bruno Gilles (4 interventions)
- Jean Boyer (4 interventions)
- Sylvie Goy-Chavent (3 interventions)
