Intervention de Fabienne Keller

En réponse, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a fait part de son souhait de mener en 2007 un contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la LOLF, sur le suivi de la politique de l'eau. Elle a mis en évidence le poids des agences de l'eau par rapport au ministère de l'écologie et du développement, soulignant que les crédits budgétaires consacrés à la politique de l'eau seraient encore plus faibles après la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

Elle a indiqué que le ministère de l'écologie et du développement durable avait vocation, d'après les renseignements qui lui avaient été communiqués, à réintégrer l'immeuble situé avenue de Ségur, une fois les travaux terminés. La Maison de la Francophonie occuperait alors un tiers du bâtiment et le ministère, les deux tiers. Elle a précisé que, selon les données du projet annuel de performances, la valeur vénale du bâtiment était estimée à 140 millions d'euros, le montant des loyers budgétaires de l'administration centrale (5,12 millions d'euros) correspondant à un taux d'occupation du bâtiment de 69 % avec un taux de marché fixé à 5,3 % par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.