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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Bilan des travaux de la commission - communication
Jean Arthuis, président :a mis en avant les limites inhérentes à une commission d'enquête, notamment l'impossibilité de se prononcer sur des faits susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires.
