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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues
Nicole Bricq, Marie-France Beaufils :Enfin, après que M. Jean Arthuis, président, a rappelé qu'il déposerait, à titre personnel, un amendement de suppression de l'article 40 de la Constitution, Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils se sont interrogées sur l'utilité qu'il y aurait à renforcer le caractère substantiel des mesures servant à gager les diminutions de recettes.
