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Intervention de Patrick Stefanini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi du contrôle du service des visas et de la politique immobilière - Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du ministère de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
La dixième recommandation tendait à la constitution d'une base de données commune aux consulats, préfectures et police de l'air et des frontières. M. Patrick Stefanini a précisé les contours de la nouvelle application informatique attendue pour 2010 en soulignant qu'elle serait également accessible aux agents préfectoraux et consulaires. Répondant à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que la consultation du système d'information Schengen (SIS) serait associée à cette nouvelle application.
La onzième recommandation prônait de généraliser, au moins aux 30 consulats les plus importants, l'externalisation des tâches annexes des services des visas. Il a mis en relief la pleine convergence de vues entre le rapporteur spécial et le ministère de l'immigration : en effet, la mesure devrait permettre aux services consulaires, non seulement de réaliser des économies d'emplois, mais encore et surtout de concentrer leur activité sur l'examen des risques migratoires. Il a indiqué que l'externalisation des prises de rendez-vous et de la constitution des dossiers des demandeurs de visas était d'ores et déjà effective pour les consulats français situés en Chine, en Inde, au Koweït, au Pakistan, en Russie et en Turquie ; elle le serait prochainement en Algérie. Pour les relevés biométriques, cependant, l'externalisation a pris du retard en raison des garanties requises en termes de protection de données à caractère personnel. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devrait être saisie de la question dans le courant du mois de juin 2008.
