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Intervention de Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi du contrôle du service des visas et de la politique immobilière - Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du ministère de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :Cependant, il a indiqué que les services du ministre du budget étaient défavorables à la prise à bail projetée. En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », il a précisé que le service France Domaine n'était pas intervenu dans le montage de ce projet.
Il a indiqué qu'une autre implantation était par conséquent recherchée par le ministère de l'immigration. Il a précisé que son ministère travaillait sur l'hypothèse d'un regroupement des services rue Barbet-de-Jouy, dans le VIIe arrondissement. En tout état de cause, il a émis le voeu que la situation soit débloquée au stade de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Il a souligné que, pour le moment, la gestion immobilière du ministère était effectuée par le redéploiement de crédits que permettait la fongibilité budgétaire, la loi de finances initiale pour 2008 n'ayant pas prévu de crédits spécifiques en la matière.
