Intervention de Adrien Gouteyron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi sur le service des visas - Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et européennes

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

a précisé que sa recommandation tendant au recrutement de 50 ETPT devait être considérée comme une estimation et qu'en tout état de cause, les résultats de l'audit interministériel prévoyant un déficit d'emploi de 144 ETPT confirmaient ses orientations

En outre, il s'est demandé, d'une part, si le produit des droits de visa qui s'élève à 115 millions d'euros, comprend les droits versés aux opérateurs chargés de l'externalisation et, d'autre part, si un retour de cette somme vers le ministère chargé de l'immigration était prévu.

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