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Intervention de Jean-Loup Kuhn-Delforge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi sur le service des visas - Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et européennes
Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et européennes :
a indiqué que le financement des opérateurs reposait intégralement sur un droit additionnel au droit de visa, rendant ainsi l'externalisation transparente sur le plan budgétaire. Il a ajouté que le retour vers le ministère des affaires étrangères et européennes du produit des visas s'élevait à 50 %, mais que ces fonds étaient versés au budget général du ministère, sans ligne budgétaire spécifique, ni ciblage particulier.
