Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

À ce moment-là, le président de séance dit : « Le vote est réservé. » Pourquoi le vote est-il réservé ? Parce qu’on applique la procédure du vote bloqué !

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