Intervention de Thierry Repentin

Le Gouvernement peut, après exégèse du texte, appui des services centraux, etc., déposer jusqu’au dernier moment des amendements pour que la loi soit telle qu’il la souhaite, tandis que l’intervention des parlementaires est limitée à la première lecture puisqu’ils ne peuvent pas apporter d’éléments nouveaux en deuxième lecture.

Sur la possibilité d’amender un texte en deuxième lecture, M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d’État nous ont opposé tout à l’heure la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, dite « théorie de l’entonnoir ». Or cette « jurisprudence constante » n’est constante que depuis deux ans !