Intervention de Jean-René Lecerf

Je voudrais tenter une conciliation entre le président de la commission des lois et notre collègue Thierry Repentin.

C’est un fait, la jurisprudence de l’entonnoir ne doit pas devenir une sorte d’« urgence de poche », si je puis m’exprimer ainsi, nous empêchant de délibérer en deuxième lecture.

Ce n’est qu’en seconde lecture que nous avions introduit dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dont j’étais le rapporteur, l’incrimination de la personne filmant dans le cadre du happy slapping, d’une part, et l’élargissement de la compétence des associations départementales des maires pour qu’elles puissent se porter partie civile en faveur de leurs adhérents, d’autre part. De manière assez inexplicable, alors que les deux dispositions étaient totalement nouvelles, le Conseil constitutionnel a « retoqué » au nom de la jurisprudence de l’entonnoir celle qui touchait les associations de maires, mais a accepté celle qui concernait le happy slapping.

J’ajoute donc au débat le charme du caractère aléatoire de cette jurisprudence, qui, si celui-ci devait par trop se développer, deviendrait effectivement ce que j’ai appelé une « urgence de poche ».