Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, alors que notre collègue Pierre-Yves Collombat avait expressément souhaité ne pas prendre part au vote sur l’article 33, son bulletin de vote a été glissé par mégarde dans l’urne, avec les autres bulletins du groupe socialiste. Je souhaite donc qu’il soit bien noté que Pierre-Yves Collombat n’a pas pris part à ce vote.