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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendement 212
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 212, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Supprimer la seconde phrase du second alinéa de cet article.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le troisième alinéa de l’article 46 de la Constitution est supprimé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
