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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendement 122
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article :
Toutefois, s'il répond à une situation urgente, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 122 rectifié et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 212.
