Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendements 212 122

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 212 et un avis favorable sur l’amendement n° 122 rectifié.

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