Intervention de Pierre Tapie

a considéré que cette question était majeure. Ce sujet a fait d'ailleurs l'objet d'un des principaux chapitres du Livre blanc publié par la CGE à l'automne 2003 ; par ailleurs, une charte a été signée récemment afin de favoriser cette diversité. Dans ces conditions, il a indiqué que l'ambition portée par cette proposition de loi inspirait également les démarches mises en oeuvre par les grandes écoles ; il a estimé, en revanche, que les propositions qu'elle avançait étaient « parfaitement inadéquates » pour atteindre les objectifs visés.

Il s'est livré, ensuite, à une exégèse de l'exposé des motifs, puis du dispositif de la proposition de loi. S'agissant de l'exposé des motifs, il a fait valoir certaines ambiguïtés de la rédaction et il a mis en garde contre la tentation d'établir des rapports de causalité contestables à partir de constats exacts. Par ailleurs, il s'est insurgé contre l'idée que risquerait de véhiculer le texte, selon laquelle les classes préparatoires aux grandes écoles seraient les seules filières d'excellence, alors même que la moitié seulement des ingénieurs ont suivi une telle formation.

a relevé, en outre, que le phénomène de ségrégation sociale s'avérait similaire au sein des écoles dites sélectives et des universités, dès lors que sont pris en compte les diplômés de niveau bac + 5 (et non les étudiants entrant dans ces filières) : 52 % des titulaires d'un tel diplôme universitaire sont issus de familles de cadres supérieurs ou de professions libérales, ce taux se situant entre 50 et 60 % pour les diplômés des grandes écoles.

Puis il a noté que l'exposé des motifs s'inspirait des mêmes présupposés que le rapport publié par l'Institut Montaigne sur ce sujet, selon lequel, seuls des dispositifs de discrimination positive, du type de ceux mis en place par l'Institut d'études politiques de Paris, permettraient de renforcer l'équité du système, à l'exclusion donc de l'option retenue par les autres écoles, alors même que le retour d'expérience de ces dernières s'avère très positif.

a estimé, ensuite, que la proposition consistant à confier à une commission nationale composée des recteurs d'académie la mission d'allouer à chaque lycée des droits d'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles relevait d'une conception de l'Etat révolue et revêtait un caractère opérationnel quasi nul. Il a craint, en outre, qu'un tel dispositif ne conduise à une déresponsabilisation des pédagogues concernés et qu'il n'entraîne des phénomènes pervers (délits d'initiés, stratégies de contournement, pressions exercées sur les parlementaires à l'occasion de la détermination des quotas par lycée...).

Il s'est interrogé également sur cette notion de « droit d'accès », la lecture de la proposition de loi laissant supposer que ce dernier créerait une véritable obligation pour les établissements.

Evoquant enfin le dernier alinéa de l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoit que la détermination des meilleurs élèves bénéficiaires de ce droit d'accès s'effectuera sur la base des résultats au baccalauréat et après examen du dossier scolaire, il a souligné que tel était déjà le cas. La seule différence avec la situation existante résiderait dans la mission confiée aux acteurs locaux, laquelle risque d'entraîner le développement d'un esprit de compétition à outrance entre élèves, au sein des établissements.

s'est déclaré cependant très favorable aux autres mesures, non normatives, avancées par les auteurs de la proposition de loi, relatives aux bourses d'études et au dispositif d'information, d'accompagnement et de soutien des élèves, à mettre en place en liaison avec les équipes pédagogiques.