a demandé à l'intervenant l'avis de la Conférence des grandes écoles (CGE) sur la proposition de loi déposée par M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée.

a considéré que cette question était majeure. Ce sujet a fait d'ailleurs l'objet d'un des principaux chapitres du Livre blanc publié par la CGE à l'automne 2003 ; par ailleurs, une charte a été signée récemment afin de favoriser cette diversité. Dans ces conditions, il a indiqué que l'ambition portée par cette proposition de loi inspirait également les démarches mises en oeuvre par les grandes écoles ; il a estimé, en revanche, que les propositions qu'elle avançait étaient « parfaitement inadéquates » pour atteindre les objectifs visés.

Il s'est livré, ensuite, à une exégèse de l'exposé des motifs, puis du dispositif de la proposition de loi. S'agissant de l'exposé des motifs, il a fait valoir certaines ambiguïtés de la rédaction et il a mis en garde contre la tentation d'établir des rapports de causalité contestables à partir de constats exacts. Par ailleurs, il s'est insurgé contre l'idée que risquerait de véhiculer le texte, selon laquelle les classes préparatoires aux grandes écoles seraient les seules filières d'excellence, alors même que la moitié seulement des ingénieurs ont suivi une telle formation.

a relevé, en outre, que le phénomène de ségrégation sociale s'avérait similaire au sein des écoles dites sélectives et des universités, dès lors que sont pris en compte les diplômés de niveau bac + 5 (et non les étudiants entrant dans ces filières) : 52 % des titulaires d'un tel diplôme universitaire sont issus de familles de cadres supérieurs ou de professions libérales, ce taux se situant entre 50 et 60 % pour les diplômés des grandes écoles.

Puis il a noté que l'exposé des motifs s'inspirait des mêmes présupposés que le rapport publié par l'Institut Montaigne sur ce sujet, selon lequel, seuls des dispositifs de discrimination positive, du type de ceux mis en place par l'Institut d'études politiques de Paris, permettraient de renforcer l'équité du système, à l'exclusion donc de l'option retenue par les autres écoles, alors même que le retour d'expérience de ces dernières s'avère très positif.

a estimé, ensuite, que la proposition consistant à confier à une commission nationale composée des recteurs d'académie la mission d'allouer à chaque lycée des droits d'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles relevait d'une conception de l'Etat révolue et revêtait un caractère opérationnel quasi nul. Il a craint, en outre, qu'un tel dispositif ne conduise à une déresponsabilisation des pédagogues concernés et qu'il n'entraîne des phénomènes pervers (délits d'initiés, stratégies de contournement, pressions exercées sur les parlementaires à l'occasion de la détermination des quotas par lycée...).

Il s'est interrogé également sur cette notion de « droit d'accès », la lecture de la proposition de loi laissant supposer que ce dernier créerait une véritable obligation pour les établissements.

Evoquant enfin le dernier alinéa de l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoit que la détermination des meilleurs élèves bénéficiaires de ce droit d'accès s'effectuera sur la base des résultats au baccalauréat et après examen du dossier scolaire, il a souligné que tel était déjà le cas. La seule différence avec la situation existante résiderait dans la mission confiée aux acteurs locaux, laquelle risque d'entraîner le développement d'un esprit de compétition à outrance entre élèves, au sein des établissements.

s'est déclaré cependant très favorable aux autres mesures, non normatives, avancées par les auteurs de la proposition de loi, relatives aux bourses d'études et au dispositif d'information, d'accompagnement et de soutien des élèves, à mettre en place en liaison avec les équipes pédagogiques.

a relevé que la clarté des positions exprimées par l'orateur montrait tout l'intérêt qu'il porte à cet important sujet.

Après avoir remercié M. Pierre Tapie pour le caractère direct de son intervention, M. Yannick Bodin, rapporteur, a souligné l'ambition modeste de la proposition de loi, consacrée à un problème spécifique et d'actualité, compte tenu des nombreuses expérimentations en cours ou en projet, telle que celle du lycée Henri IV par exemple.

Il a précisé que les classes préparatoires ne constituaient, en effet, que l'une des formations d'excellence et que l'examen de ce texte ne devait pas cacher la préoccupation plus générale de démocratisation de l'ensemble du système d'enseignement supérieur.

Il a estimé que la composition sociologique des grandes écoles atteignait « un niveau de consanguinité inquiétant pour la qualité du renouvellement des élites françaises ». Il a relevé, en outre, que de nombreux lycées se trouvaient exclus du dispositif d'accès à ces écoles par manque d'information, les lycées n'étant pas égaux en la matière, ce qui pose notamment le problème de l'égalité des territoires.

Expliquant la notion de « droit d'accès aux classes préparatoires », il a indiqué qu'il s'agissait de garantir un tel droit à tous les élèves dont le dossier et les résultats scolaires le permettaient.

a jugé l'intention de la proposition de loi intéressante, généreuse et reflétant de véritables préoccupations.

Evoquant un certain consensus concernant « l'élitisme républicain », il a affirmé que l'inégalité des chances commençait dès la maternelle.

Il a relevé l'existence de talents autres que strictement scolaires et il a souligné la diversification des parcours et des profils. Puis il a posé plusieurs questions concernant la promotion des nouveaux savoirs, l'harmonisation des parcours d'accès, la faculté de préparer gratuitement les concours par le biais du Centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que les droits d'inscription aux concours et dans les écoles.

a noté que pour un certain nombre d'étudiants, le choix des classes préparatoires tenait à la qualité de l'encadrement et des méthodes de travail, ce qui conduisait à s'interroger sur le système universitaire. Le même phénomène est observé d'ailleurs pour ce qui concerne les instituts universitaires de technologie (IUT).

Par ailleurs, il a indiqué que les grandes écoles garantissant davantage l'insertion professionnelle, les titulaires de diplômes universitaires se trouvaient incités à y passer au moins une année, ce qui les amenait à prolonger leur formation.

Il a évoqué, ensuite, l'idée d'un rapprochement entre grandes écoles et universités, en particulier pour ce qui concerne les filières d'excellence.

Enfin, il a estimé souhaitable une mobilité professionnelle des enseignants entre établissements.

Jugeant que les dispositifs à mettre en oeuvre dépendaient surtout d'une volonté politique, M. Serge Lagauche s'est interrogé sur la nécessité de passer par la voie législative pour promouvoir la diversité sociale dans les classes préparatoires.

a estimé que la proposition de loi mettait en lumière une préoccupation partagée par tous concernant la démocratisation de l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont les résultats sont inégalés en termes de formation professionnalisante et d'insertion professionnelle. Dans la mesure où la moitié des ingénieurs n'en sont cependant pas issus, il s'est interrogé sur l'idée d'une suppression de ces classes préparatoires afin de se rapprocher des systèmes étrangers.

Il a regretté, ensuite, que le recrutement dans ces filières soit surtout fondé sur le dossier scolaire, à l'exclusion de l'évaluation de la motivation et de la personnalité du candidat, que permettrait l'organisation d'un entretien. Il a relevé, en outre, les risques liés aux différences de notation selon les lycées. Il a évoqué aussi le coût relativement élevé des classes préparatoires intégrées, auxquelles certains lycées préparent mieux que d'autres.

Après avoir relevé la relative similarité des origines sociologiques des étudiants des universités et des grandes écoles, M. Jacques Legendre, président, a souligné néanmoins le rôle particulier de ces dernières, dans la mesure où la banalisation des diplômes qui a accompagné la démocratisation du système universitaire ne garantit pas aux diplômés de ce dernier un accès aux fonctions de direction, contrairement à ce que l'on observait voici quelques décennies.

Soulignant la méconnaissance de l'existence des classes préparatoires dans de nombreux établissements de province, il a regretté la difficulté d'obtenir la création de telles filières dans des villes de taille moyenne. Il a insisté, enfin, sur l'importance des conseils d'orientation afin de susciter chez les meilleurs élèves le désir d'accéder aux classes préparatoires.

Répondant aux intervenants, M. Pierre Tapie a indiqué, tout d'abord, que les études ministérielles sur l'évolution de la composition socioprofessionnelle des étudiants entrant en classe préparatoire montraient une démocratisation constante entre 1965 et 1995, suivie d'une stabilité depuis cette date, compte tenu de l'évolution de la composition des différentes catégories socioprofessionnelles dans la société au cours de cette période. Il n'y a donc pas eu régression, mais renforcement de la perception politique du phénomène, qu'accompagne une représentation de l'enseignement supérieur souvent partielle, voire partiale, par les journalistes.

Il a cité, ensuite, deux anecdotes pouvant illustrer la réalité observée :

- l'une concerne deux classes préparatoires intégrées à une école d'ingénieurs d'agronomie en province : l'école publique accueille 4 % d'élèves boursiers et l'école privée, 28 % ;

- l'autre concerne le dispositif d'accompagnement des élèves défavorisés à haut potentiel mis en place par l'ESSEC, dont les résultats sur les deux premières promotions s'avèrent probants. Il est important, par conséquent, que chaque grande école concernée puisse mettre en place un processus d'ouverture sociale adapté à ses spécificités.

a avancé, ensuite, les propositions suivantes :

- renforcer le lien entre les lycées et les classes préparatoires en autorisant les établissements le souhaitant à créer soit une classe d'excellence, soit une « écurie » composée des meilleurs élèves de chaque classe, qui bénéficieraient d'un temps de formation extra-scolaire d'ouverture à la société. Dans ce cas, des examens communs interclasses pourraient être organisés ;

- développer des bourses d'internat ;

- créer des internats d'élite en banlieues difficiles ;

- accroître la capacité d'accueil des lycées de bon niveau ;

- mettre en place des bourses de stages linguistiques ;

- appliquer des critères non exclusivement scolaires pour l'accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles. A cet égard, se pose la difficile question de savoir s'il est souhaitable ou non de connaître l'origine socioprofessionnelle des parents, ce qui permettrait sans doute de mieux aider les élèves à haut potentiel connaissant des difficultés sociales particulières.

a complété enfin son propos par les réflexions suivantes :

- n'est-il pas dérangeant que l'élitisme pourtant cruel, observé dans le milieu sportif, soit mieux accepté que l'élitisme intellectuel ?

- la question de la « démocratisation géographique » est difficile et une masse critique s'avère effectivement nécessaire pour créer une réelle dynamique intellectuelle ;

- il serait opportun que le Parlement se saisisse de la question essentielle « de l'état désastreux des centres d'information et d'orientation (CIO), facteur d'injustice républicaine ». Les personnels concernés font souvent preuve de corporatisme et de méconnaissance de la réalité des métiers et du marché du travail, ce qui renforce l'injustice dans l'accès à l'information ;

- dans ces conditions, les partenariats mis en place entre grandes écoles et lycées défavorisés permettent de mieux diffuser l'information. Ces initiatives commencent à porter leurs fruits et il conviendra d'analyser ces expériences variées ;

- le maintien des classes préparatoires s'avère indispensable si la France veut continuer à former des diplômés d'un niveau comparable à celui de leurs homologues étrangers. En outre, ce système présente le double avantage d'être performant en termes d'efficacité économique (le coût de fonctionnement d'une classe préparatoire s'élève à 10.000 ou 12.000 euros par élève et par an, contre 100.000 à 150.000 euros dans les meilleures universités étrangères) et de constitution d'une élite dont le niveau de culture générale s'avère sensiblement supérieur à celui de leurs concurrents étrangers. La multiplication des passerelles serait, en revanche, souhaitable.