Intervention de Daniel Soulage

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Développement et modernisation des services touristiques — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

A cet égard, M. Daniel Soulage s'est déclaré satisfait du texte adopté par les députés dès lors qu'il permet de combler le vide juridique qui existait jusqu'à présent dans un cadre consensuel.

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