Intervention de Bernard Frimat

Ce n’est pas le problème, monsieur de Rohan ! Vous avez toujours été contre toute loi limitant le cumul, et ces lois se sont toujours faites contre vous.

Je vous rappelle aujourd’hui une situation que vous aviez trouvée normale à l’époque puisque vous aviez voté contre. Vous n’étiez pas choqué que quelqu’un puisse être député européen, président du conseil régional, président du conseil général, maire et sénateur. À l’époque, cela ne vous semblait pas étrange.

Vous avez toujours été contre la limitation du cumul des mandats. Vous êtes effectivement cohérent avec votre position, puisque vous utilisez le veto du Sénat sur les lois organiques pour bloquer toute évolution de ce type.

Ce veto est de plus en plus insupportable d’un point de vue démocratique en raison du décalage entre la réalité des collectivités territoriales telle qu’elle ressort du suffrage universel et le manque de représentativité de notre assemblée.

Voilà pourquoi nous proposons de le supprimer, mais je crains que nous n’ayons encore à recommencer si mon intervention n’a pas été assez convaincante.