Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 346

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

a précisé que l'amendement n° 346 tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier poursuivait un objectif de cohérence globale avec un triple objet : l'affirmation des compétences de principe des départements et des régions, conformément aux conclusions de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'avenir des collectivités territoriales, la coordination des politiques départementales et régionales, point faible du texte qui invite à cette coordination en créant le conseiller territorial et, enfin, la nouvelle définition des pôles métropolitains, en particulier en cas de territoire discontinu.

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