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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Catherine Troendle :Approuvant l'avis favorable sur le fond proposé par le rapporteur pour l'amendement n° 25 portant article additionnel avant l'article 2, de M. Jean-Louis Masson, Mme Catherine Troendle a insisté sur la nécessité d'aligner dans les textes la composition des commissions municipales dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur le droit commun, de façon à y assurer une représentation pluraliste qui correspond déjà à la pratique suivie dans la plupart des communes de ces départements.
