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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen d'une motion
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982 n'avait pas été soumise au référendum, M. Jean-Pierre Sueur ajoutant que de nombreux députés appartenant à la majorité actuelle s'étaient alors opposés à cette réforme.
