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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :s'est déclaré, à titre personnel, favorable à l'amendement 367 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter à trente le nombre de vice-présidents d'un conseil communautaire et à supprimer la limitation du nombre des membres du Bureau.
