Intervention de Jean-Patrick Courtois

Sur l'amendement n° 49 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 5, présenté par M. Jean-René Lecerf, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a indiqué que le premier objectif de cet amendement, visant à étendre aux métropoles les conditions de majorité s'appliquant à la création des communautés d'agglomérations et des communautés urbaines, était satisfait par le 5° du I de l'article 6. Il a estimé que le deuxième objectif de l'amendement, consistant à corriger une maladresse de rédaction à l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, rejoignait les préoccupations de la commission. Enfin, il a observé que le troisième objectif de l'amendement relatif à l'intégration dans la majorité requise pour créer un établissement public de coopération intercommunale des communes dont la population est supérieure au tiers de la population totale de cet établissement et non plus seulement de la commune la plus peuplée, à défaut de réunir la moitié de la population totale, méritait d'être retenu. Il a relevé que certaines communautés pouvaient en effet regrouper des communes dont la différence de population était peu importante et qui seraient amenées à contribuer de manière décisive à la vie du regroupement.