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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements identiques.
L’obligation de voter dans les mêmes termes les lois organiques relatives au Sénat correspond à la nécessité de respecter l’indépendance de chacune des assemblées.
Le Sénat ne peut en aucun cas imposer ses vues à l’Assemblée nationale en ce qui concerne les règles qui lui sont applicables ni d’ailleurs dans un autre domaine. Il est normal que l’Assemblée nationale n’ait pas plus le dernier mot quand sont en cause les dispositions qui intéressent le Sénat.
