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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 370
Jean-Jacques Hyest, président :a précisé que pour répondre à l'objectif fixé par M. Jean-Pierre Sueur, l'amendement n° 370 rectifié devrait, en fait, prévoir que le conseil métropolitain ferait l'objet d'une élection spécifique et non d'une élection par voie de fléchage des candidats à l'élection municipale.
