Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 627

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

en réponse à l'avis favorable proposé par le rapporteur sur l'amendement n° 627 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Daniel Dubois, a estimé que l'attribution à la métropole de la compétence en matière de logement étudiant était redondante avec l'attribution de la compétence générale en matière de logement social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion