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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Concluant provisoirement les travaux de la commission sur les amendements portant sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. Jean-Jacques Hyest, président, approuvé par M. Jean-Pierre Sueur, a estimé que, malgré le grand nombre d'amendements (239) examinés par la commission au cours des réunions des mardi 19 et mercredi 20 janvier, des débats de fond avaient pu avoir lieu. Il a indiqué à la commission qu'il lui restait 420 amendements à examiner.
Sur l'ensemble des amendements examinés, la commission a adopté les avis suivants :
