Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2010 : 1ère réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Rappelant que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance avait été fixé à l'ouverture de la discussion générale, M. Jean-Pierre Sueur a formulé le souhait que la commission se réunisse pour examiner les amendements éventuels à 9 heures 30, et non à 9 heures. Il a également fait référence à la récente publication des résultats du dernier recensement, qui devrait, selon lui, conduire la commission à entendre le secrétaire d'Etat sur les conséquences de ces nouvelles données sur le redécoupage des circonscriptions, ainsi qu'à déposer des amendements pour les prendre en compte.

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