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Délimitation des circonscriptions des députés

Mots-clés

arguments circonscription discussions démographique départementale déposés excès explications écart écarts démographiques habilitation intérieur observer opposition rationalisation regrette relevé remodelage scrutins siège tenus valoir
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

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