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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 20, amendement 214
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 214, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le premier alinéa de l'article 47 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement conduit la politique économique et sociale du pays. Il décide de la politique budgétaire. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
