Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a estimé que ce dernier amendement constitue un cavalier législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion