Intervention de Philippe Mangin

a indiqué que son organisation regroupait plus de 3 000 coopératives et 12 700 coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), représentant environ 40 % de l'agroalimentaire français. Sa part de marché varie toutefois selon les filières : elle est ainsi de plus de 70 % pour les grandes cultures mais de 35 % environ pour la collecte de viande bovine.

Approuvant l'accélération du calendrier d'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, il s'est dit favorable dans l'ensemble à ses dispositions, estimant qu'elles apportent une réponse aux défis que doit relever l'agriculture française dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune prévue pour 2013.

Il a considéré que l'agriculture devait faire face à deux difficultés majeures :

- l'insuffisante compétitivité du secteur : l'agriculture française perd des parts de marché en Europe comme dans les pays tiers, notamment en raison de coûts de production et de transformation plus élevés ;

- la nécessité pour la régulation d'agir à la fois au niveau national, au niveau européen et sur le plan mondial. À cet égard, il convient de demander la suspension des négociations concernant l'agriculture dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) car il est nécessaire, après la crise alimentaire de 2007-2008, de définir un nouveau cadre de régulation, qui devrait reposer sur la mise en place de stocks mondiaux afin d'éviter l'emballement des marchés. En Europe, la régulation des revenus, à laquelle contribuent les mesures favorables à l'assurance-récolte, doit s'accompagner d'une régulation des marchés qui s'appuie, d'une part, sur des stocks de régulation, d'autre part, sur la possibilité de mettre en place une clause de sauvegarde sur les importations de certains produits en cas de crise.

Abordant le contenu du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, M. Philippe Mangin a mis l'accent sur la contractualisation, qui permet de renforcer les organisations de producteurs et de mieux structurer la filière comme dans les autres pays européens. Une action de pédagogie doit être entreprise afin de dissiper les craintes des agriculteurs en leur expliquant que le contrat leur offrira une plus grande sécurité dans leur activité. Trois précisions devraient toutefois être apportées au dispositif du projet de loi :

- priorité est donnée à la contractualisation dans le cadre interprofessionnel : un décret ne doit intervenir qu'en cas de défaillance de l'interprofession ;

- les éléments essentiels du contrat doivent concerner le volume, la durée, qui peut être pluriannuelle pour certaines productions telles que le lait, et le prix. S'agissant de ce dernier, le champ de la contractualisation ne peut se limiter au producteur et au premier acheteur mais doit inclure le transformateur, voire le distributeur, afin de donner une visibilité au premier acheteur et de lui permettre de mieux s'engager ;

- les modalités de la contractualisation doivent prendre en compte les particularités des coopératives agricoles. Celles-ci devraient être réputées satisfaire aux obligations prévues par le projet de loi dès lors qu'elles ont remis leurs statuts et leur règlement intérieur à tous leurs adhérents.

En conclusion, M. Philippe Mangin a considéré que le présent projet de loi devrait permettre aux agriculteurs de se rapprocher des réalités du marché, dont les dernières réformes de la politique agricole commune les avaient quelque peu éloignés. Ils devraient ainsi être encouragés à investir dans l'industrie afin de mieux contrôler leur filière et de participer à ses bénéfices.