Intervention de Philippe Mangin

a ensuite apporté les réponses suivantes :

- la coopération est généralement représentée dans les interprofessions soit au sein du groupe des producteurs soit au sein de celui des transformateurs. Or, les particularités de la coopération justifieraient qu'une place spécifique lui soit reconnue, sur le modèle de l'interprofession du lait. Par ailleurs, les interprofessions devraient être « longues », allant jusqu'à la grande distribution. La production devrait y garder une place prépondérante, et le pluralisme syndical devrait pouvoir être introduit au sein du groupe des producteurs. Mais l'ensemble de ces réformes ne pourrait intervenir que dans le respect du caractère privé des organisations interprofessionnelles ;

- la coopération est favorable au développement d'une couverture assurantielle plus large des agriculteurs et mène notamment une expérience pilote d'assurance du chiffre d'affaires. La combinaison des outils d'assurance et d'épargne individuelle, comme la dotation pour aléas (DPA), doit permettre à l'agriculteur de faire face aux crises en ayant une récolte d'avance. Toutefois, l'assurance ne saurait constituer la réponse unique à l'enjeu de la régulation des marchés agricoles ;

- comme l'a remarqué le Président de la République au salon de l'Agriculture, la loi de modernisation de l'économie (LME), si elle a promu la transparence, a aussi créé un déséquilibre en faveur des distributeurs et au détriment des producteurs. Ceux-ci se voient appliquer des pénalités exorbitantes sans rapport avec le préjudice subi par le distributeur, signent des contrats d'affaires sans contreparties réelles et hésitent à signaler les abus auprès de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) de peur d'être déréférencés par la grande distribution. Des chartes éthiques devraient encadrer les pratiques de négociation ;

- l'interdiction des remises, rabais et ristournes en cas de crise devrait être soutenue ;

- la modernisation des coopératives passe par des rapprochements entre coopératives, qui ont commencé à s'opérer, avec le soutien du ministère de l'agriculture et la mise à contribution du fonds stratégique d'investissement (FSI). Par ailleurs, l'amélioration de la gouvernance des coopératives est une des priorités de Coop de France. Enfin, les coopératives doivent effectuer des efforts plus importants dans l'investissement industriel, facteur du dynamisme de l'agriculture française ;

- les agriculteurs ont été conduits à investir dans des matériels agricoles, pour des raisons essentiellement fiscales : il serait nécessaire de réorienter les aides fiscales vers l'investissement industriel, à travers la création d'un plan d'épargne professionnelle agricole (PEPA), promu par Coop de France ;

- si l'agriculture française a manqué le virage de la grande distribution dans les années 1970, elle ne doit pas rater celui de la biomasse et de la chimie verte et blanche qui apportent des compléments de ressources, comme en Allemagne où les producteurs de lait résistent à la baisse des prix en produisant du biogaz. L'association des agriculteurs et des coopératives aux pôles de compétitivité est également souhaitable, de même que la mise en place de nouveaux outils de capital risque ;

- les marchés à terme doivent rester réservés aux grands opérateurs ;

- si Coop de France souhaite la disparition des organisations de producteurs non commerciales (OPNC), des blocages importants empêchent de la mettre en oeuvre : l'article 8 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui prévoit une clause de rendez-vous en 2012 sur ce sujet, constitue donc un bon compromis.